lundi 7 janvier 2013

Capitaine Cook : réponse au maire

Lettre ouverte du 7 janvier 2013

 

Véronique Galliot, cloharsienne, réagit aux propos de l’actuel maire et de son adjointe à l’économie.
 
1. Présentation du projet aux Cloharsiens ?
Le projet a bien été présenté aux Cloharsiens, à plusieurs reprises.
Le volet présentant la réalisation souhaitée – un hôtel – l’a été, mais jamais le volet du financement, ni le portage détaillé par l’EPF, ne l’ont été au public.
A ce sujet, j’apprends qu’un prolongement du portage est possible en cas d’absence d’investisseur :
- à quelles conditions ?
- pour quelle durée ?
Les habitants n’ont pas la visibilité sur l’intégralité du projet auquel ils sont pourtant associés depuis le 13 décembre 2012.

2. Risque financier ?

Si le prolongement est indéfini, alors effectivement, on peut admettre qu’il n’y a aucun risque financier.
Sinon, le risque financier arrive en fin de période, un peu comme les prêts in fine qui ont causé tant de surprises aux emprunteurs non avertis. Donc, le risque financier existe :
- Et quel pourrait être le montant de ce risque financier ? Avec un taux de 3%, les intérêts s’élèveraient à environ 200 000 € pour la période de 5 ans.
- A ce risque financier, s’ajoute un risque économique, si le preneur achetait à un prix moindre que celui demandé par l’EPF : cette moins-value serait à financer par la commune. En effet, le coût de l’intermédiation de l’EPF et du portage financier rendent moins attractif le projet global, sans oublier que le marché hôtelier est en grande difficulté actuellement ;
- Enfin, risque politique, si la mairie et le conseil régional se trouvent dans quelques années appartenir à des sensibilités différentes, comment garantir que le prolongement serait effectif ?
Donc, les risques existent et sont multiples. D’ailleurs, à ce jour, aucun acquéreur n’existe.

3. Préemption ?
Le maire parle des opérations de préemption, classiques effectivement. Or, il ne s’agit pas ici de préemption mais de négociation – possible sur le périmètre Cook, et en échec avec la maison privée :
- D’abord, dans le cas de l’ex-usine Cook, il s’agit d’une acquisition suite à négociation de l’usine, signée le 13 décembre dernier par l’EPF, qui devient propriétaire pour le compte de la mairie ;
- Ensuite, pour qu’un investisseur puisse être séduit par le site, il est impératif, comme l’a souligné M. Juloux en conseil municipal, que la maison située au centre du terrain, fasse partie du projet. Il y aurait préemption en cas de vente de ce bien. En l’absence de négociation et de préemption, il ne reste que l’expropriation, possible uniquement pour un projet d’intérêt général.

Quel est le projet d’intérêt général qui autoriserait à lancer une expropriation sur cette maison privée ?
Aujourd’hui, le maire propose un projet exclusivement privé pour lequel il est inexact de dire qu’il peut préempter ou exproprier.
 
Est-ce que le maire et son adjointe, en cas de non réélection, se proposent de laisser une ardoise potentielle de plusieurs centaines de milliers d’euros à leurs successeurs ?

Véronique GALLIOT




samedi 5 janvier 2013


Le maire Jacques Juloux et sa première adjointe chargée de l’économie, Anne Maréchal, répondent à la lettre de Véronique GALLIOT (source Ouest-France) :
« Contrairement à ce qu’écrit Véronique GALLIOT, le projet de reconversion a été présenté et largement débattu (réunion publique le 5 avril 2012 et conseil municipal le 27 juin).

Un dossier spécial a été publié dans le journal municipal N°16 du printemps 2012 et le projet est en ligne sur le site internet. Population et élus ont toujours été informés au fur et à mesure de l’avancée de ce dossier.

De plus, il est courant que des collectivités préemptent des biens qu’elles revendent ensuite pour des activités économiques. C’est encadré par la loi et c’est un des objectifs de l’établissement public foncier (EPF), organisme d’état, que de faciliter de telles interventions. Si le site de Doëlan n’était pas reconverti dans 5 ans, ce qui serait étonnant, l’EPF prolongerait son portage financier : il n’y a donc aucun risque financier(…) »

 

mercredi 2 janvier 2013

Etonnement d'une citoyenne

Capitaine Cook : les étonnements d’une citoyenne

Lettre ouverte du 2 janvier 2013
 
Après les articles parus récemment dans la presse, beaucoup d’interrogations subsistent à ce jour, en particulier pour les Cloharsiens, très peu informés du dossier géré par la mairie.

Les questions qui se posent à ce jour sont les suivantes :

-       Expropriation, acquisition, emprunt ? Explication ! Certains articles mentionnent avec erreur une expropriation. Est-il bien clair pour tous qu’il y a eu négociation entre Capitaine Cook du groupe Intermarché, propriétaire de la conserverie, et l'Etablissement Public Foncier de Bretagne – EPFB - au profit de la commune de Clohars-Carnoët, cette dernière devenant propriétaire après un délai de cinq ans, si aucun investisseur n’est trouvé ? L’EPFB  devient aujourd’hui propriétaire du terrain, déconstruit et dépollué, et la commune potentiellement dans cinq ans, avec les frais financiers ayant couru pendant la période ;

-       Absence de risque financier ? Mais si ! Comment prétendre qu’il n’existe aucun risque financier dans la mesure où une convention a été signée par la mairie, l’engageant à hauteur de 970 000 € ? Que se passe-t-il si aucun investisseur n’est prêt à s’engager sur le projet, surtout en période de crise et de difficultés chroniques rencontrées par d’autres projets hôteliers ? Il faudra bien que les Cloharsiens financent cette opération ; et, en tout état de cause, quel sera le prix de vente de ce terrain ?

-       Montant de l’engagement ? Inconnu ! Comment être sûrs que le montant engagé ne s’élève qu’à 970 000€, dans la mesure où l’acquisition de la résidence d’un propriétaire reste à financer, ainsi que les frais liés aux désagréments causés à cette personne ?

-       Un projet conforme à la réglementation actuelle ? Pas sûr … Comment être sûrs que le projet est en phase avec le PLU en gestation qui prévoit que ce terrain soit classé en zone d’hébergement touristique ?

-       Projet public ou privé, rôle de la mairie dans le projet ? Le flou … Quel est le projet qui est derrière l’acquisition de ce terrain :

o    S’il s’agit d’un projet hôtelier, privé, et qu’après 5 années il n’y a pas de preneur, la mairie est-elle dans son rôle public de participer à un projet privé ? Comment décider d’allouer 1 Million d’euros au minimum, soit 20% du budget d’investissement de la ville sur un projet entièrement privé ?

o    S’il s’agit d’un projet public – alors, lequel ? Et comment se fait-il que les élus n’auraient pas participé à son élaboration et son choix ?

o    Existerait-t-il des contreparties plus globales avec d’autres acteurs ?

-       Emplois créés ? à démontrer ! Un hôtel de grand standing d’une centaine de chambres et fonctionnant toute l’année, avec restaurant gastronomique et centre autour de la mer, pourrait créer environ 50 emplois. Quel peut être l’engagement de la mairie et de ses éventuels partenaires de créer des emplois, tel que relayé dans le presse ?

-       Elaboration de la décision ? Peu de transparence Quel a été le mode d’élaboration dudit projet ? Une commission a existé sur le sujet courant 2011, dont les travaux ont été financés par la commune (architecte, SAFI) : il était alors question d’expropriation de la friche industrielle pour un projet hôtelier. Depuis, il semblerait qu’il y ait eu une négociation avec de potentiels investisseurs, toujours sur le projet initial. Aujourd’hui, la commune prend le risque de devenir propriétaire dans cinq ans d’un territoire, pour un projet non dévoilé ni aux Cloharsiens, ni aux élus n’appartenant pas à la majorité. Comment se sentir en phase avec ce projet nébuleux ?

Car enfin, c’est la question que se pose tout citoyen : pour quoi avoir acquis ce terrain ? pour quoi faire ? Bien sûr il faut faire en sorte qu’un projet puisse s’établir sur l’ancienne friche industrielle, mais la mairie ne peut pas se substituer aux intérêts privés et engager les concitoyens dans une dépense très significative sans visibilité : c’est du moins ma perception.

Car une chose est certaine : une somme de 970 000 € minimum est engagée et potentiellement à financer par les habitants. Le reste pose de nombreuses questions et zones d’ombre, posées sans esprit partisan par une citoyenne.

Véronique Galliot.

 

mardi 1 janvier 2013

Joyeuse année 2013

Toute l'équipe de l'association "Le phare de clohars-carnoët"
vous souhaite une joyeuse année 2013