Lettre ouverte du 7 janvier 2013
1. Présentation du projet aux Cloharsiens ?
Le projet a bien été présenté aux Cloharsiens,
à plusieurs reprises.
Le volet présentant la réalisation souhaitée –
un hôtel – l’a été, mais jamais le volet du financement, ni le portage détaillé
par l’EPF, ne l’ont été au public.
A ce sujet, j’apprends qu’un prolongement du
portage est possible en cas d’absence d’investisseur :
- à quelles
conditions ?- pour quelle durée ?
Les habitants n’ont pas la visibilité sur l’intégralité du projet auquel ils sont pourtant associés depuis le 13 décembre 2012.
2. Risque financier ?
Si le prolongement est indéfini, alors
effectivement, on peut admettre qu’il n’y a aucun risque financier.
Sinon, le risque financier arrive en fin de
période, un peu comme les prêts in fine qui ont causé tant de surprises
aux emprunteurs non avertis. Donc, le risque financier existe :- Et quel pourrait être le montant de ce risque financier ? Avec un taux de 3%, les intérêts s’élèveraient à environ 200 000 € pour la période de 5 ans.
- A ce risque financier, s’ajoute un risque économique, si le preneur achetait à un prix moindre que celui demandé par l’EPF : cette moins-value serait à financer par la commune. En effet, le coût de l’intermédiation de l’EPF et du portage financier rendent moins attractif le projet global, sans oublier que le marché hôtelier est en grande difficulté actuellement ;
- Enfin, risque politique, si la mairie et le conseil régional se trouvent dans quelques années appartenir à des sensibilités différentes, comment garantir que le prolongement serait effectif ?
Donc, les risques existent et sont multiples. D’ailleurs, à ce jour, aucun acquéreur n’existe.
3. Préemption ?
Le maire parle des opérations de préemption,
classiques effectivement. Or, il ne s’agit pas ici de préemption mais de
négociation – possible sur le périmètre Cook, et en échec avec la maison
privée :
- D’abord, dans le cas de
l’ex-usine Cook, il s’agit d’une acquisition suite à négociation de l’usine,
signée le 13 décembre dernier par l’EPF, qui devient propriétaire pour le
compte de la mairie ;- Ensuite, pour qu’un investisseur puisse être séduit par le site, il est impératif, comme l’a souligné M. Juloux en conseil municipal, que la maison située au centre du terrain, fasse partie du projet. Il y aurait préemption en cas de vente de ce bien. En l’absence de négociation et de préemption, il ne reste que l’expropriation, possible uniquement pour un projet d’intérêt général.
Quel est le projet d’intérêt général qui
autoriserait à lancer une expropriation sur cette maison privée ?
Aujourd’hui, le maire propose un projet
exclusivement privé pour lequel il est inexact de dire qu’il peut préempter ou
exproprier.Véronique GALLIOT